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Assurances - Prêts - Placements - Immobilier à Chaponnay (Périphérie de  Lyon)

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A quelle étape du chantier dois-je souscrire à l'assurance dommages ouvrage ?

09 Avr 2024
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Assurances de biens et personnes

L’article de loi L242-1 du Code des Assurances indique qu'il faut souscrire à l'assurance dommages ouvrage avant le début des travaux.
 
De plus la DROC (Déc...

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